En effet, j'interviens en tant que salarié, donc n'importe quelle entreprise peut m'embaucher.

Pour les structures de 5 salariés au plus, il existe une équivalence au CESU : le Chèque-emploi TPE
L'utilisation du chèque-emploi TPE dispense l'entreprise :

  • de la déclaration unique d'embauche et de la rédaction du contrat de travail ;
  • du calcul des cotisations et contributions sociales (Urssaf, Assédic, retraite complémentaire) ;
  • de l'établissement des bulletins de salaire.



Toutes ces formalités sont assurées par le Centre national de gestion du chèque-emploi pour les TPE.

Pour bénéficier de ce service, l'employeur doit, après avoir effectué une adhésion auprès de l'Urssaf :

  • adresser au centre de gestion un volet d'identification de chaque salarié, signé des deux parties, sur lequel doivent notamment être mentionnés la catégorie, la nature et le niveau de l'emploi occupé ainsi que l'intitulé de la convention collective applicable ; le double de ce volet vaut contrat de travail ;
  • puis, avant le 25e jour de chaque mois, adresser au centre un « volet social » dûment rempli, extrait du carnet à souche qui lui aura été transmis.



Au vu des indications fournies par l'employeur (durée du travail, absences, etc.), le centre de gestion du chèque TPE :

  • établit le bulletin de salaire qu'il adresse à l'employeur ;
  • calcule les cotisations et contributions sociales dues et communique le montant global à régler.

Si l'avantage fiscal des CESU ne s'applique pas aux chèques-emplois TPE (le tarif horaire est donc de 25 euros net, congés payés inclus), l'avantage du chèque-emploi TPE réside dans la simplification des démarches administratives à l'embauche ainsi que les démarches courantes (bulletin de salaire).